Tunisie: Le blocage des avoirs en Suisse de l'ex président Zine el Abidine Ben Ali va être levé comme prévu en janvier 2021
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Tunisie: Le blocage des avoirs en Suisse de l'ex président Zine el Abidine Ben Ali va être levé comme prévu en janvier 2021
Lors de sa séance du vendredi dernier 11 décembre 2020, le Conseil fédéral (gouvernement fédéral suisse) n’a pas prolongé le blocage des avoirs tunisiens spoliés en Suisse et l’ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie atteindra sa durée légale maximale de dix ans.
Triste nouvelle pour les tunisiens et les défenseurs de la justice et la transparence à l’échelle internationale. Le peuple tunisien a vraiment besoin de ces fonds pour le développement et la stabilité économique et politique du pays.
Il est important de noter que l’expiration de l’ordonnance de blocage n’a aucun effet sur les autres blocages d’avoirs prononcés par les autorités judiciaires suisses dans le cadre des procédures pénales et d’entraide judiciaire en cours.
Pour que les avoirs bloqués puissent être restitués en entraide, il faut que des jugements définitifs et exécutoires soient rendus en Tunisie, que ces jugements ordonnent la confiscation d'avoirs situés en Suisse et qu'ils fassent état d'un lien entre ces avoirs et une infraction pénale, a précisé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Il est par conséquent important que la Tunisie avance dans ses procédures. Rappelons que La Suisse a dû prolonger en décembre dernier d’une année supplémentaire le gel des fonds Ben Ali. Elle attend de la Tunisie des « décisions de justice établissant l’origine illicite des fonds pour que la Suisse puisse procéder à des restitutions d’avoirs».
Nous avons l'obligation morale de rappeler ce dossier épineux car on ne peut pas prétendre combattre la corruption sans donner des réponses claires et précises sur les avoirs tunisiens spoliés et surtout rendre au peuple tunisien ces avoirs et/ou trouver un accord politique dans le cadre du programme de développement du SECO suisse.
Notons que l’entourage corrompu de Ben Ali, avait la mainmise, sur plus de 21% des profits réalisés par le secteur privé tunisien. La fortune de Ben Ali et sa famille a dépassé les 10 Millard de $ (chiffre de la banque mondiale) .
